Conditions de prestations
Bienvenue sur la page dédiée à mes conditions de prestations.
Vous y trouverez les informations essentielles concernant mes services, ainsi que vos engagements en tant que client.
Ces conditions n’incluent pas :
- Les services de pet-sitting et les promenades individuelles, qui font l’objet de contrats spécifiques,
- Les séances d’éducation collectives, ainsi que les promenades collectives
1. Mes prestations concernées par les présentes conditions
Je propose :
- Un accompagnement « Adoption » pour chiens et chats,
- Un accompagnement « Évènements de la vie »,
- Des séances de bilan comportemental,
- Des séances d’éducation individuelles.
Chaque prestation est personnalisée en fonction de votre animal et de vos besoins.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs ainsi que les modalités de paiement sont indiqués, pour chaque prestation, sur la page du site internet qui lui est dédiée.
Les prestations peuvent être réservées à l’unité ou en forfait. Certains forfaits bénéficient d’un tarif préférentiel.
3. Annulation ou report
3.1. Prise d’effet de la réservation
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès le paiement intégral des prestations et/ou frais de déplacement, le cas échéant.
3.2. Annulation ou report à l’initiative du client
Toute demande de report ou d’annulation à l’initiative du client n’entraîne pas de remboursement des sommes déjà versées, sauf accord exceptionnel de la prestataire.
Si la prestation peut être reportée, une nouvelle date sera convenue entre les parties, selon leurs disponibilités respectives.
Les prestations reportées ne donnent pas lieu à supplément, sauf si la modification entraîne un changement de durée ou de modalités.
3.3. Annulation ou report à l’initiative de la prestataire
Si la prestataire doit annuler une prestation pour des raisons imprévues (maladie, force majeure, autre), elle s’engage à prévenir le client dès que possible et à proposer une nouvelle date ou un nouvel horaire.
Les sommes déjà versées pour la prestation annulée seront remboursées ou reportées selon un accord mutuel entre les parties.
3.4. Modification des horaires ou de la durée des prestations
Toute modification d’horaires ou de durée des prestations à la demande du client doit être validée par la prestataire. Si la modification ne peut être acceptée en raison de disponibilités limitées, la réservation initiale reste inchangée et aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation par le client , sauf accord exceptionnel de la prestataire.
3.5. Cas particuliers
Toute situation exceptionnelle non prévue ci-dessus fera l’objet d’un accord écrit spécifique pour déterminer les modalités de report, remboursement ou compensation.
4. Vos engagements
En réservant mes prestations, vous vous engagez à :
- Me fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (caractère et habitudes de votre animal, besoins particuliers, éventuels soucis de santé, médicaments, allergies…) et à actualiser ces informations avant la prestation le cas échéant,
- En cas de séance à domicile, préparer l’animal et le lieu afin que la séance se déroule dans de bonnes conditions (espace calme, matériel nécessaire disponible, jouets ou supports si prévus…),
- En cas de séance à distance, disposer du matériel requis et d’un environnement permettant la bonne exécution des exercices,
- Suivre mes instructions et conseils durant les séances, afin d’assurer la sécurité et l’efficacité de la prestation, tout en respectant le bien-être de votre animal,
- Respecter les horaires convenus pour chaque séance.
5. Ma responsabilité
Lors de la réalisation de mes prestations, je m’engage à :
- Fournir mes services avec professionnalisme, sérieux et selon les bonnes pratiques dans le respect du bien-être de votre animal,
- Adapter mes conseils et exercices à chaque animal et à chaque situation,
- Prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l’animal et du lieu lors de la prestation,
- Veiller à ce que les consignes données soient claires et respectées pour limiter les risques.
En revanche, je ne peux être tenue responsable des comportements imprévisibles de l’animal, des accidents ou incidents qui surviennent malgré le respect des consignes et des précautions prises.
Je ne suis pas non plus responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à la prestation, sauf en cas de faute avérée de ma part.
Toute situation exceptionnelle ou particulière non prévue ci-dessus fera l’objet d’un accord écrit spécifique mutuel, pour définir la responsabilité de chacun.
6. Données personnelles
Les informations que vous me communiquez (nom, coordonnées, informations sur l’animal, besoins particuliers, santé…) sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation réservée ou de prestations venant à être réservées ultérieurement.
Ces données me permettent d’organiser et de réaliser la prestation de manière personnalisée et sécurisée.
Vos informations sont conservées de manière sécurisée et confidentielle pendant toute la durée nécessaire à la prestation et pour la gestion administrative associée.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez me contacter directement par e-mail (justine@compliciteanimale.fr) ou via le formulaire de contact de mon site.
En réservant une prestation, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cet article et uniquement dans le cadre de la prestation.
7. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif aux prestations rendues par Complicité Animale. Le médiateur désigné est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Ce recours n’est toutefois possible qu’après une tentative de résolution directe avec Complicité Animale.
Aussi, à défaut de réponse de sa part au-delà d’un délai de 2 mois ou en cas de réponse négative de sa part, suite à la réclamation écrite et datée (courrier ou e-mail), rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation :
- Soit en déposant une réclamation sur le site :
- Soit en adressant une réclamation par voie postale, en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE
8. Acceptation des conditions
En réservant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions de prestations présentées sur cette page.
La réservation ou le paiement constitue une acceptation explicite de ces conditions.
L’acceptation des conditions vaut accord contractuel, même en l’absence de signature physique ou électronique.
Toute objection ou demande de modification doit être discutée et validée avant la prestation pour être applicable.
Je reste disponible pour répondre à vos questions ou clarifier certains points avant la réservation.
Il est recommandé de me contacter si vous avez des doutes ou besoin d’informations complémentaires avant toute acceptation des conditions.
Toute situation exceptionnelle ou particulière non prévue par ces conditions fera l’objet d’un accord écrit spécifique mutuel.