Conditions de prestations
Bienvenue sur la page dédiée à mes conditions de prestations.
Vous y trouverez les informations essentielles concernant mes services, ainsi que vos engagements en tant que client.
Ces conditions n’incluent pas :
- Les services de pet-sitting et les promenades individuelles, qui font l’objet de contrats spécifiques,
- Les séances d’éducation collectives, ainsi que les promenades collectives
1. Mes prestations concernées par les présentes conditions
Je propose :
- Un accompagnement « Adoption » pour chiens et chats,
- Un accompagnement « Évènements de la vie »,
- Des séances de bilan comportemental,
- Des séances d’éducation individuelles.
Chaque prestation est personnalisée en fonction de votre animal et de vos besoins.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs ainsi que les modalités de paiement sont indiqués, pour chaque prestation, sur la page du site internet qui lui est dédiée.
Les prestations sont facturées par séance.
3. Annulation ou report
3.1. Demande d’annulation ou de report à votre initiative
Toute demande de report ou d’annulation à votre initiative n’entraîne pas de remboursement des sommes déjà versées, sauf accord exceptionnel de ma part.
Si la séance peut être reportée, une nouvelle date sera convenue ensemble, selon nos disponibilités respectives.
Les prestations reportées ne donnent pas lieu à supplément, sauf si la modification entraîne un changement de durée ou de modalités.
3.2. Demande d’annulation ou de report à mon initiative
Si je dois annuler une prestation pour des raisons imprévues (maladie, force majeure), je m’engage à vous prévenir dès que possible et proposer une nouvelle date.
Les sommes déjà versées pour la prestation annulée seront remboursées ou reportées selon un accord mutuel.
3.3. Cas particuliers
Toute situation exceptionnelle non prévue ci-dessus fera l’objet d’un accord mutuel écrit spécifique pour déterminer les modalités de report, remboursement ou compensation.
En cas d’absence de votre part à une séance, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de ma part.
En cas de retard à une séance de votre part, la prestation pourra être ajustée ou reporté, uniquement si un accord mutuel est trouvé.
4. Vos engagements
En réservant mes prestations, vous vous engagez à :
- Me fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (caractère et habitudes de votre animal, besoins particuliers, éventuels soucis de santé, médicaments, allergies…) et à actualiser ces informations avant la prestation le cas échéant,
- En cas de séance à domicile, préparer l’animal et le lieu afin que la séance se déroule dans de bonnes conditions (espace calme, matériel nécessaire disponible, jouets ou supports si prévus…),
- En cas de séance à distance, disposer du matériel requis et d’un environnement permettant la bonne exécution des exercices,
- Suivre mes instructions et conseils durant les séances, afin d’assurer la sécurité et l’efficacité de la prestation, tout en respectant le bien-être de votre animal,
- Respecter les horaires convenus pour chaque séance.
5. Ma responsabilité
Lors de la réalisation de mes prestations, je m’engage à :
- Fournir mes services avec professionnalisme, sérieux et selon les bonnes pratiques dans le respect du bien-être de votre animal,
- Adapter mes conseils et exercices à chaque animal et à chaque situation,
- Prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l’animal et du lieu lors de la prestation,
- Veiller à ce que les consignes données soient claires et respectées pour limiter les risques.
En revanche, je ne peux être tenue responsable des comportements imprévisibles de l’animal, des accidents ou incidents qui surviennent malgré le respect des consignes et des précautions prises.
Je ne suis pas non plus responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à la prestation, sauf en cas de faute avérée de ma part.
Toute situation exceptionnelle ou particulière non prévue ci-dessus fera l’objet d’un accord écrit spécifique mutuel, pour définir la responsabilité de chacun.
6. Données personnelles
Les informations que vous me communiquez (nom, coordonnées, informations sur l’animal, besoins particuliers, santé…) sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation réservée ou de prestations venant à être réservées ultérieurement.
Ces données me permettent d’organiser et de réaliser la prestation de manière personnalisée et sécurisée.
Vos informations sont conservées de manière sécurisée et confidentielle pendant toute la durée nécessaire à la prestation et pour la gestion administrative associée.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez me contacter directement par e-mail (justine@compliciteanimale.fr) ou via le formulaire de contact de mon site.
En réservant une prestation, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cet article et uniquement dans le cadre de la prestation.
6. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à la prestation. Le médiateur désigné pour Complicité Animale est :
CNPM Médiation Consommation
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
E-mail : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Ce recours est possible après une tentative de résolution directe avec Complicité Animale.
7. Acceptation des conditions
En réservant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions de prestations présentées sur cette page.
La réservation ou le paiement constitue une acceptation explicite de ces conditions.
L’acceptation des conditions vaut accord contractuel, même en l’absence de signature physique ou électronique.
Toute objection ou demande de modification doit être discutée et validée avant la prestation pour être applicable.
Je reste disponible pour répondre à vos questions ou clarifier certains points avant la réservation.
Il est recommandé de me contacter si vous avez des doutes ou besoin d’informations complémentaires avant toute acceptation des conditions.
Toute situation exceptionnelle ou particulière non prévue par ces conditions fera l’objet d’un accord écrit spécifique mutuel.